Dataflowfr
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 15 janvier 2026
1. Éditeur du site
Le site dataflowfr.com est édité par Dataflowfr SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 932 145 678, dont le siège social est situé 12 rue de la République, 75011 Paris, France. Directeur de la publication : A. Lemoine.
2. Hébergement
Le site est hébergé par un prestataire situé dans l'Union européenne, respectant les exigences du Règlement général sur la protection des données.
3. Objet du site
Le site présente le programme de participation à des projets immobiliers résidentiels proposé par Dataflowfr SAS et permet aux personnes intéressées de demander, sans engagement, des informations détaillées.
4. Nature du programme
Le programme présenté est une offre de participation privée à des projets immobiliers réalisés en France. Il ne s'agit pas d'un programme gouvernemental, ni d'un produit bancaire ou assurantiel. La participation comporte un risque, y compris la perte partielle ou totale du capital engagé.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, marques, logo) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Pour toute question, vous pouvez écrire à contact@dataflowfr.com.
7. Responsabilité
Dataflowfr met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées. Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une recommandation personnalisée. Avant toute participation, le visiteur est invité à consulter l'ensemble des documents contractuels et, le cas échéant, son conseil habituel.
8. Loi applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris seront seuls compétents.